1. Interprétation
Dans les Termes et Conditions, les mots et phrases ci-dessus signifient:
"
l'Acheteur" désigne la personne, la société ou la compagnie qui achète les Biens de la Compagnie: "la Compagnie" désigne
Soothsoft Ltd; le terme "Contrat" désigne le contrat conclue entre la Compagnie et l'Acheteur, qui doit être établi en incluant ces
Termes; "Marchandises" désigne tout bien convenu dans le Contrat et qui doit être fourni par la Compagnie à l'Acquéreur; "Lieu de livraison" désigne le lieu où les biens doivent être livrés. Dans ces Termes, l'allusion à tout statut ou provision statutaire doit être expliquée
comme une allusion à un tel statut ou provision statutaire qu'il soit amendé, modifié, repromulgué ou remplacé de temps en temps.
2. Le Contrat
Le Contrat doit être établi selon ces Termes et à l'exclusion de tout autre terme ou condition, y compris le genre de termes et
conditions qui prétendent être inclus ou appliqués par l'Acquéreur. Aucun des termes et conditions contenus dans la confirmation de
la commande, le bon de commande ou tout autre document de l'Acquéreur n'appartiendront au Contrat.
3. La livraison
A moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit, le Lieu de Livraison n'est autre que l'adresse de l'Acquéreur. Toute date indiquée
par le vendeur pour l'expédition ou pour la livraison n'est qu'une estimation et il ne peut être responsable d'un
quelconque retard ainsi causé. L'Acquéreur est néanmoins contraint d'accepter les marchandises commandées lorsqu'elles sont disponibles. Sujet d'autres provisions à ces Termes, la Compagnie ne peut être tenue responsable pour toute perte, qu'elle soit directe ou non, économique ou une perte de profits ou autre, émanant directement ou indirectement hors de tout retard dans la livraison des Marchandises
et aucun retard n'autorise l'Acquéreur à mettre fin ou à abroger le contrat à moins que le retard n'excède 30 jours.
4. Risque inhérent aux Marchandises et possession des Marchandises
Tout risque inhérent aux Marchandises se transmet à l'Acheteur à la livraison. La possession des Biens ne doit pas être transmise à l'Acquéreur tant que la Compagnie n'a pas reçu le paiement dû au nom des Marchandises ainsi que toutes autres sommes qui sont ou
pourraient devenir dûes à la Compagnie par l'Acquéreur, sur quelque compte que ce soit. En attendant que l'Acquéreur soit
possesseur des Marchandises, Celui-ci doit: garder les Marchandises sur une base fiduciaire, en tant que cautionnaire de la Compagnie; conserver
les Marchandises à l'écart de tout autre de ses biens ou de ceux d'une tierce personne de façon à ce que ces biens restent identifiables
comme étant la propriété de la Compagnie; ne pas détruire ou dégrader toute marque d'identification sur les Marchandises ou sur leurs
emballage; maintenir les Marchandises dans une condition satisfaisante conformément à l'intérêt de la Compagnie comme spécifié dans la
police d'assurance et garder les procédés d'une telle assurance en toute confiance au nom de la compagnie et ne pas les mélanger
avec tout autre revenu.
5. Le prix
Le prix des Marchandises doit être celui établi le jour de la livraison sur la liste des prix de la Compagnie, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. Le prix des Marchandises doit s'entendre hors coût de transport et d'assurance, la TVA applicable devant être payée en sus par
l'Acquéreur. Le Prix des Biens doit être celui convenu par la Compagnie qui le lie à l'Acquéreur et stipule que l'Acquéreur accepte le
devis de la Compagnie. Il se peut que la Compagnie signifie à l'Acquéreur son désir d'augmenter le Prix des Biens et ce jusqu'à 5
jours ouvrés précédant la livraison.
6. Le Paiement
Le paiement est dû dans les trois jours suivant le traitement en ligne de la commande. La Compagnie exercera son droit statutaire
pour réclamer remboursement et compensation pour les frais de recouvrement de dettes. En fonction de la législation en vigueur lors
du paiement tardif, s'il n'est pas effectué selon ces Termes de Paiement il ne doit pas être considéré comme ayant eu lieu avant que
la Compagnie n'ait obtenu le reçu de l'effacement des sommes dues.
7. Les Garanties
La Compagnie garantie que les Marchandises sont d'une qualité satisfaisante. Si l'Acquéreur désire faire une réclamation en utilisant sa
garantie, l'Acquéreur doit donner une notice écrite sous trois jours après la découverte de la déficience et donner à la Compagnie une
opportunité raisonnable de remettre les Marchandises en question. Tout bien endommagé lors du transit doit être notifié dans les 24 heures
sinon, la Compagnie refuse toute responsabilité. Il est entendu que la responsabilité des vendeurs liée à la défectuosité ou à l'impossibilité de négocier les marchandises ne doit pas s'étendre au-delà du prix courant payé pour de tels marchandises. Le vendeur ne doit pas être
responsable pour toute perte conséquentielle ou de toute autre nature, même découlant d'un défaut du bien ou ne correspondant à aucune description ou représentation ou pour son inadaptabilité à certaines utilisations. Toute marchandise achetée d'une manière ou d'une
autre par le vendeur pour répondre à une demande de l'Acquéreur, à qui la clause ci-dessus s'applique, le responsable en est
effectivement le fabricant des marchandises et non les vendeurs. La Compagnie ne doit pas être responsable d'une quelconque rupture de
garantie si l'Acquéreur continue de se servir de la Marchandise après avoir donné notice d'une telle rupture ou s'il altère ou répare la
Marchandise sans la consentement de la Compagnie. La responsabilité de la Compagnie sous effet de la garantie doit se limiter à la
réparation ou au remplacement de la Marchandise en question ou à reverser le prix de la dite Marchandise.
8. Les Retours
Après avoir reçu une commande, le client dispose de sept jours pour retourner tout produit non désiré, abîmé ou déficient. Avant de
renvoyer les marchandises, le client doit envoyer un e-mail à la Compagnie pour l'en informer, de sorte que tout bien renvoyé sans notification
préalable sera retourné au client à ses frais. Tout bien non désiré doit être retourné dans l'emballage original du fabricant, inutilisé,
complet et avec l'emballage original, tout objet gratuit ou promotionnel qui accompagnaient les biens. Toutes les marchandises retournées
restent la responsabilité du client jusqu'à ce que la compagnie les reçoivent, et doivent être emballées de façon appropriée, assurées,
et expédiées par une voie postale sûre, nécessitant une signature à réception. À réception des marchandises et après avoir vérifié qu'elles sont
en excellente condition, la compagnie mettra en place le remboursement par chèque dans les trente jours suivants. Quand un objet
ou plusieurs sont retournés comme non désirés, non nécessaires ou erreurs de commande par l'acheteur, et étant établi que l'article
ou les articles constituent tout ou partie d'une commande originale qui excède le seuil de livraison gratuite au moment de l'achat, les
frais de livraison normalement applicables le seront et seront déduits du remboursement dû au client. Toute marchandises retournée parce qu'elle
est abimée ou défectueuse doit être accompagnée d'une lettre d'explication et dans ce contexte, les articles peuvent être soumis voir
retournés au fabricant ou à son agent/son importateur dont la décision est finale. Il est entendu que le client devra payer le
remboursement du montant à la seule discrétion de la compagnie.
9. Responsabilité Limitée
La responsabilité de la Compagnie telle que décrite dans le contrat, liée à un tort ou découlant du sujet en question dans le Contrat
ne doit pas excédée £1 000 et la Compagnie ne doit en aucun cas être responsable envers l'Acquéreur pour une perte ou une
dégradation, qu'elle soit conséquentielle, indirecte ou économique.
10. Cas de Force Majeure
Si l'une des parties est victime d'un cas de force majeure, c'est à dire de toute circonstance extérieure au contrôle raisonnable, y
compris mais pas seulement, la guerre, le feu, des querelles civiles ou encore des désordres civiles, elle doit informer l'autre partie, et
l'obligation de la première partie, sous ces conditions seront suspendus, jusqu'à ce que l'autre partie soit informée de la fin d'un tel Cas de Force Majeure.
11. Général
Le Contrat sera établi et appliqué selon la loi en vigueur en Angleterre. |
